Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
132 questions
-
Question n° 16400 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Difficultés de mise en place de la prestation de service unique
La question est caduque
-
Question n° 20088 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées
La question est caduque
-
Question n° 21692 posée par Mme Patricia Schillinger
Contribution des collectivités au FIPH.
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 24430 posée par M. Michel Charasse
Réglementation de l'accessibilité des handicapés aux locaux publics
La question est caduque
-
Question n° 24726 posée par Mme Patricia Schillinger
Protection de la santé et de l'environnement à l'échelle locale
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
-
Question n° 24913 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
-
Question n° 24919 posée par M. Gérard Bailly
Visites périodiques des salariés de la fonction publique territoriale dans le cadre de la médecine du travail
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 25021 posée par Mme Jacqueline Gourault
Gestion de la politique " petite enfance jeunesse"
La question est caduque
-
Question n° 25474 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
-
Question n° 25576 posée par M. Simon Sutour
Soutien à la politique "petite enfance et jeunesse"
La question est caduque