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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 21124 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture du territoire par le téléphone mobile
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 16426 posée par M. Bernard Fournier
Passage de la télévision analogique à la télévision numérique terrestre
La question est caduque
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Question n° 21079 posée par M. Jean-Marc Pastor
Nom de domaine pour les collectivités locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 07777 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conséquences du règlement général de la protection des données sur les finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 09701 posée par M. Daniel Gremillet
Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est
La question est caduque
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Question n° 13645 posée par M. Jean-Luc Fichet
Cession gratuite de matériel informatique par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 16694 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Entretien des poteaux téléphoniques
La question est caduque
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Question n° 16994 posée par M. Jean-Marie Janssens
Entretien des poteaux téléphoniques
La question est caduque
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Question n° 28082 posée par M. Fabien Genet
Fermeture du réseau téléphonique historique en cuivre
La question est caduque
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Question n° 28335 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation de la cybermalveillance et impact sur les entreprises et les collectivités
La question est caduque