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Questions avec et sans réponses

72 questions

1. Question n° 17679 posée par M. Patrice Gélard

   Mise en oeuvre de la fondation pour les études comparatives

   Réponse du Premier ministre

   19/05/2005
2. Question n° 18550 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Situation de l'ONERA et avenir de la recherche aérospatiale

   Réponse du Ministère de la défense

   07/07/2005
3. Question n° 20345 posée par M. Georges Gruillot

   Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale

   Réponse du Premier ministre

   10/11/2005
4. Question n° 24433 posée par M. Michel Charasse

   Interruption du service téléphonique en Auvergne

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   14/09/2006
5. Question n° 24437 posée par M. Roland Courteau

   Cancer de la thyroïde

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   14/09/2006
6. Question n° 25528 posée par M. Gérard Collomb

   Risques liés à l'existence d'émetteurs de téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   30/11/2006
7. Question n° 26474 posée par M. Jacques Legendre

   Création de l'école supérieure d'économie de Paris

   La question est caduque

   01/03/2007
8. Question n° 00221 posée par M. Jacques Legendre

   Création de l'école supérieure d'économie de Paris

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

   05/07/2007
9. Question n° 02840 posée par M. José Balarello

   Protection informatique des administrations

   Réponse du Premier ministre

   13/12/2007
10. Question n° 0287S posée par M. Roland Courteau

    Financement du futur centre national d'alerte aux tsunamis

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

    07/08/2008