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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 26250 posée par M. Marcel Rainaud

   Ratification du protocole de Londres

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/02/2007
2. Question n° 26750 posée par M. Marcel Rainaud

   Accès à l'ADSL

   La question est caduque

   29/03/2007
3. Question n° 02758 posée par M. Marcel Rainaud

   Ouverture de nouveaux canaux pour l'usage de la citizen-band

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   06/12/2007
4. Question n° 02828 posée par M. Marcel Rainaud

   Maintien du centre départemental de Météo-France de Carcassonne

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   13/12/2007
5. Question n° 02928 posée par M. Marcel Rainaud

   Situation de l'archéologie préventive en France

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/12/2007
6. Question n° 11642 posée par M. Marcel Rainaud

   Respect de la volonté des défunts en matière de don d'organes

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   07/01/2010
7. Question n° 15318 posée par M. Marcel Rainaud

   Poursuite du plan "Écoles numériques rurales"

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   30/09/2010
8. Question n° 15496 posée par M. Marcel Rainaud

   Bilan de l'application de l'accord de Londres

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   14/10/2010
9. Question n° 16549 posée par M. Marcel Rainaud

   Prévention des risques cardiovasculaires

   La question est caduque

   23/12/2010
10. Question n° 16949 posée par M. Marcel Rainaud

    Soutien aux radioamateurs français

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    27/01/2011