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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 26250 posée par M. Marcel Rainaud
Ratification du protocole de Londres
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 26750 posée par M. Marcel Rainaud
Accès à l'ADSL
La question est caduque
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Question n° 02758 posée par M. Marcel Rainaud
Ouverture de nouveaux canaux pour l'usage de la citizen-band
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 02828 posée par M. Marcel Rainaud
Maintien du centre départemental de Météo-France de Carcassonne
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 02928 posée par M. Marcel Rainaud
Situation de l'archéologie préventive en France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 11642 posée par M. Marcel Rainaud
Respect de la volonté des défunts en matière de don d'organes
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 15318 posée par M. Marcel Rainaud
Poursuite du plan "Écoles numériques rurales"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 15496 posée par M. Marcel Rainaud
Bilan de l'application de l'accord de Londres
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 16549 posée par M. Marcel Rainaud
Prévention des risques cardiovasculaires
La question est caduque
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Question n° 16949 posée par M. Marcel Rainaud
Soutien aux radioamateurs français
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique