Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 17158 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de réalisation des contrats de plan État-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
-
Question n° 17305 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de réalisation des contrats de plan
La question est caduque
-
Question n° 18284 posée par M. Yves Krattinger
Contrats de plan État-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
-
Question n° 20081 posée par M. Louis Souvet
Rénovation des parcs d'exposition incluse dans les contrats de plan État-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
-
Question n° 21886 posée par M. Jean-Pierre Michel
Contenu des futurs contrats de plan État-régions
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
-
Question n° 23053 posée par M. Yves Krattinger
Avenir des contrats de pays
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 25228 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des pays aux propositions qui seront intégrées dans le volet territorial des futurs contrats de projets
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
-
Question n° 26373 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennisation des pays
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire