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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 17158 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de réalisation des contrats de plan État-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 17305 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de réalisation des contrats de plan
La question est caduque
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Question n° 21702 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression du Commissariat au Plan et contrats de plan État-région
Réponse du Premier ministre
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Question n° 25228 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des pays aux propositions qui seront intégrées dans le volet territorial des futurs contrats de projets
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 26373 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennisation des pays
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 00983 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de réalisation du contrat de plan
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 06337 posée par M. Jean Louis Masson
Saturation de l'autoroute A 31
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 07318 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation de la voie rapide 52 à hauteur de Marange-Silvange et son raccordement sur l'autoroute A 4
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08231 posée par M. Jean Louis Masson
Saturation de l'autoroute A 31
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 12620 posée par M. Jean Louis Masson
Engagements des travaux de la VR 52
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat