Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 02382 posée par M. Serge Mathieu

   Consommation des crédits routiers

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   19/09/2002
2. Question n° 17158 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux de réalisation des contrats de plan État-région

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/04/2005
3. Question n° 17305 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux de réalisation des contrats de plan

   La question est caduque

   28/04/2005
4. Question n° 17320 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Taux d'avancement des contrats de plan Etat-régions

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   28/04/2005
5. Question n° 18284 posée par M. Yves Krattinger

   Contrats de plan État-région

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   23/06/2005
6. Question n° 20081 posée par M. Louis Souvet

   Rénovation des parcs d'exposition incluse dans les contrats de plan État-région

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   27/10/2005
7. Question n° 21702 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression du Commissariat au Plan et contrats de plan État-région

   Réponse du Premier ministre

   16/02/2006
8. Question n° 21886 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Contenu des futurs contrats de plan État-régions

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   02/03/2006
9. Question n° 23053 posée par M. Yves Krattinger

   Avenir des contrats de pays

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   11/05/2006
10. Question n° 23400 posée par M. Christian Cambon

    Avenir des chantiers de déviation et de mise en sécurité de la RN 19.

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    01/06/2006