Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 10362 posée par M. Paul Robert

    Redevance télévision: simplification administrative

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 07826 posée par M. Francis Palmero

    Déduction fiscale de certaines charges immobilières

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 06775 posée par M. Jean Cauchon

    Détaxe de carburant: extension aux grands invalides de guerre

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 06615 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Redevance télévision: bénéficiaires de l'exonération

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 03850 posée par M. Robert Schwint

    Mutilés de guerre: exonération de la vignette auto

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 03283 posée par M. Georges Mouly

    Invalides de guerre: détaxation des carburants auto

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 30676 posée par M. René Tinant

    Redevance radio-télévision: assouplissement des conditions d'exonération

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 29941 posée par M. Maurice Janetti

    Anciens combattants: maintien des avantages sociaux

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 00204 posée par M. Robert Schwint

    Pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  10. Question n° 27296 posée par M. Paul Kauss

    Abattement fiscal en faveur des personnes âgées ou invalides

    Réponse du ministère : Budget