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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09731 posée par M. Philippe Madrelle
Représentativité des associations de consommateurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 22654 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des associations en faveur du logement
La question est caduque