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Questions avec et sans réponses

295 questions

1. Question n° 08430 posée par M. Gilbert Favreau

   Conséquences de la suppression du gazole non routier pour les entreprises de travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023
2. Question n° 08432 posée par M. Philippe Folliot

   Qualification des émeutes au regard du droit des assurances

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/09/2023
3. Question n° 08436 posée par M. Bruno Rojouan

   Effondrement du marché de la construction dans le département de l'Allier

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/09/2023
4. Question n° 08453 posée par Mme Catherine Dumas

   Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/09/2023
5. Question n° 08465 posée par M. Philippe Paul

   Trajectoire financière des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/09/2023
6. Question n° 08479 posée par M. Jean-François Longeot

   Instauration d'une clause de rétroactivité à l'occasion de la réintégration des dépenses d'aménagement dans l'assiette du fonds de compensation à la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023
7. Question n° 08500 posée par Mme Nadège Havet

   Amélioration de l'information sur les assurances scolaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023
8. Question n° 08501 posée par M. Jean-François Longeot

   Tarif réduit sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023
9. Question n° 08508 posée par M. Alain Duffourg

   Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023
10. Question n° 08521 posée par Mme Agnès Canayer

    Exploitation des références du camembert de Normandie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    05/10/2023