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33 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 0889S posée par Mme Mélanie Vogel
Pérennisation de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1369S posée par M. Ronan Dantec
Publication du décret sur le partage de la valeur prévu par la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1294S posée par Mme Monique de Marco
Remise en cause de l'utilité publique des aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1364S posée par Mme Ghislaine Senée
Opportunité de la construction d'un établissement pénitentiaire à Magnanville
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1219S posée par Mme Mathilde Ollivier
Stratégie pour les flux de voyageurs dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques.
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1218S posée par Mme Antoinette Guhl
Publication d'un rapport d'évaluation de l'expérimentation de l'entreprise d'insertion par le travail indépendant
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0840S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Enjeux budgétaires autour du maintien de l'expérimentation « territoires zéro chômeur longue durée »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1125S posée par Mme Ghislaine Senée
Prolongation de la ligne 18 du Grand Paris express
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1351S posée par M. Guillaume Gontard
Pouvoir des maires en matière d'implantation des antennes de téléphonie mobile
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0950S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Rapatriement en France de personnes blessées dans la bande de Gaza
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence