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Questions avec et sans réponses

293 questions

1. Question n° 0797S posée par M. Guy Benarroche

   Répartition des « fonds verts » attribués

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   03/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08111 posée par M. Jacques Fernique

   Punaises de lit dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   03/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard

   Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08323 posée par M. Guillaume Gontard

   Remboursement d'un soin pour l'arthrose

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   07/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08324 posée par M. Guillaume Gontard

   Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   07/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08325 posée par M. Guillaume Gontard

   Situation critique des hôpitaux grenoblois

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   07/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08337 posée par M. Daniel Salmon

   Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   14/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08444 posée par M. Daniel Breuiller

   Révision des contrats d'assurance « dommages aux biens » des collectivités à la suite des émeutes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08445 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Extension et enfouissement des gravières en Basse-Ariège

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   21/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08539 posée par M. Daniel Breuiller

    Moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    05/10/2023

    Pertinence