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Questions avec et sans réponses

277 questions

1. Question n° 07872 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Normalisation volontaire et appels à projets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog

   Règlement général sur la protection des données

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07881 posée par Mme Marie Mercier

   OnSEXprime.fr

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07882 posée par M. Bruno Belin

   Nuisances sonores lors des rave-party

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07894 posée par M. Daniel Laurent

   Attentes de l'union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées psychiques

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07923 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Inscription des délégués consulaires au répertoire national des élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07934 posée par M. Daniel Laurent

   Préoccupations des chambres des métiers et de l'artisanat et financement de l'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   20/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07957 posée par M. Philippe Mouiller

   Lutte contre la stigmatisation des personnes atteintes de troubles psychiques sévères

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   20/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07959 posée par M. Arnaud Bazin

   Mesures envisagées par la France au soutien des propositions de la Commission européenne visant à promouvoir des transports « propres et modernes »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   20/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 07961 posée par M. Arnaud Bazin

    Sécurité et performances environnementales des navires de transport d'animaux vivants au port de Sète

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    20/07/2023

    Pertinence