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Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0689G posée par M. André Reichardt
Grève des magistrats des tribunaux administratifs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0561G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0827G posée par M. Étienne Blanc
Narcotrafic
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence