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48 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 12423 posée par M. François Bonneau
Simplification de la propagande électorale
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12384 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 10101 sur le recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0947G posée par M. Mathieu Darnaud
Conclusions du rapport sur la décentralisation remis au Président de la République
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0925G posée par M. Guillaume Gontard
Attitude de la France vis-à-vis des massacres répétés dans la bande de Gaza
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0913G posée par M. Claude Malhuret
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0915G posée par Mme Mélanie Vogel
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0889G posée par M. François Patriat
Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0891G posée par Mme Maryse Carrère
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendante
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0897G posée par M. Georges Naturel
Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0898G posée par M. Jérôme Durain
Lutte contre le narcotrafic
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence