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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09599 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0869S posée par M. Claude Kern
Rôle du conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 08310 posée par M. Jean-Pierre Moga
Projet d'un nouveau congé parental mieux indemnisé et plus court
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence