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Questions avec et sans réponses

218 questions

1. Question n° 08210 posée par Mme Brigitte Devésa

   Prise en charge des médicaments homéopathiques pour les femmes enceintes allaitantes et les patients souffrant d'affections de longue durée

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08211 posée par Mme Christine Herzog

   Droit de congé politique en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   24/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08212 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de récupération de la taxe d'aménagement en situation de propriétaires récalcitrants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   24/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08213 posée par Mme Christine Herzog

   Acquisition d'un bail commercial en cas de rachat d'un immeuble par une commune

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   24/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 08214 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge partagée de l'entretien des cloches

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   24/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 08215 posée par Mme Christine Herzog

   Numéros surtaxés pour joindre les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   24/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 08266 posée par M. Hervé Maurey

   Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   31/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 08267 posée par M. Hervé Maurey

   Réponse à la question écrite n° 04476 sur l'exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   31/08/2023

   Pertinence

9. Question n° 08268 posée par M. Hervé Maurey

   Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   31/08/2023

   Pertinence

10. Question n° 08269 posée par M. Hervé Maurey

    Cartographie des distributeurs automatiques de billets

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    31/08/2023

    Pertinence