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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 11605 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Organisation des cérémonies de citoyenneté et de remise des cartes électorales à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09768 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Double imposition des Français résidant en Italie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09569 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Interdiction de travail des conjoints des enseignants détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au Chili
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09382 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Report de la commission nationale des bourses
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09426 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09427 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conséquences de la réforme de l'avantage familial à Londres
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09208 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Difficultés persistantes des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08970 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Revalorisation de l'indemnité des volontaires internationaux à Singapour
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08971 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Revalorisation de l'indemnité de résidence des personnels diplomatiques et consulaires en Afrique du Sud
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0899S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Bourses scolaires allouées aux familles d'élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer