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Questions avec et sans réponses

171 questions

1. Question n° 07910 posée par M. Hervé Maurey

   Vandalisme et agressions contre les forestiers

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023
2. Question n° 07949 posée par M. Jean Louis Masson

   Sous-délégation de service public

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/07/2023
3. Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet

   Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023
4. Question n° 07974 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Ne pas laisser faire les délocalisations chez Valeo

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/07/2023
5. Question n° 08022 posée par M. Franck Menonville

   Assurance décennale et filière photovoltaïque

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   27/07/2023
6. Question n° 08065 posée par M. Patrick Chaize

   Fonds d'amorçage pour les communes forestières

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/07/2023
7. Question n° 08160 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Impossibilité pour les ressortissants européens de réaliser certaines démarches numériques sécurisées

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   10/08/2023
8. Question n° 0799S posée par Mme Nathalie Delattre

   Guichet unique électronique des formalités d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   07/09/2023
9. Question n° 08288 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité sur les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/09/2023
10. Question n° 08312 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Obligations des opérateurs de télécommunication envers l'État

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    07/09/2023