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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 07919 posée par M. Hugues Saury
Risques d'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08365 posée par M. Hugues Saury
Accompagnement des personnes victimes d'usurpation de leur permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09159 posée par M. Hugues Saury
Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 09318 posée par M. Hugues Saury
Permis de conduire à 17 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09766 posée par M. Hugues Saury
Vols et dégradations sur les exploitations agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09930 posée par M. Hugues Saury
Nécessaire simplification du système des cartes carburant pour les gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10393 posée par M. Hugues Saury
Centre de rétention administrative
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10681 posée par M. Hugues Saury
Réglementation des zones de travaux sur l'autoroute A10
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 0834G posée par M. Hugues Saury
Déplacement de migrants sans domicile fixe de Paris vers Orléans
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 11775 posée par M. Hugues Saury
Sécurisation des centres de rétention administrative
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer