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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 20834 posée par M. André Reichardt
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19153 posée par Mme Catherine Troendlé
Licences de débits de boisson
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17619 posée par M. Roland Ries
Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 11838 posée par Mme Patricia Schillinger
Formation au métier du ramonage et de la fumisterie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06180 posée par M. Francis Grignon
Application d'un taux réduit de TVA dans le secteur de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21031 posée par M. Francis Grignon
Délais de paiement imposés aux entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence