Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 1050S posée par M. Claude Kern
Accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 13845 posée par Mme Vivette Lopez
Violences commises à l'encontre des infirmiers dans l'exercice de leurs fonctions
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03847 posée par Mme Catherine Procaccia
Dangers liés à l'utilisation des pétards
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20944 posée par M. André Reichardt
Accessibilité des lieux publics pour les personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 0916S posée par M. Francis Grignon
Compensation des dépenses de gestion du RMI et du RSA pour les départements
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 24373 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Restrictions des pratiques de tir sportif
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13363 posée par M. André Reichardt
Port de signes religieux des résidents d'une maison de retraite
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13088 posée par M. Raymond Couderc
Violences commises à l'encontre des infirmiers dans l'exercice de leurs missions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 0217S posée par M. Philippe Richert
Transfert aux collectivités des agents de l'État affectés au service du RMI
La question a été retirée
Pertinence