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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 1106G posée par Mme Esther Sittler
Violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13373 posée par M. Philippe Richert
Classification des matériels de collection d'origine militaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13374 posée par M. Philippe Richert
Importation/exportation des véhicules de collection classés matériels de 2e catégorie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12130 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre en Alsace-Lorraine de l'arrêté créant un répertoire national des associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26721 posée par M. Jean Louis Masson
Vendredi saint considéré comme chômé en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 2179S posée par Mme Elsa Schalck
Législation sur les forêts cinéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27267 posée par M. Jacques Fernique
Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24373 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Restrictions des pratiques de tir sportif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27005 posée par M. Philippe Richert
Crédits consacrés à la lutte contre la prostitution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22792 posée par M. Roland Ries
Manifestation du 18 mars 2006 à Lyon
La question est caduque
Pertinence