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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0222G posée par M. André Reichardt
Aides aux collectivités locales face à la hausse des coûts de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0145G posée par M. Jean Louis Masson
Proposition de référendum sur l'Alsace
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0652G posée par M. André Reichardt
Décentralisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1076G posée par M. Claude Kern
Réquisition du Parquet contre l'agresseur du maire de Geiswiller
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0351G posée par M. Paul Kauss
Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence