Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 1602G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1106G posée par Mme Esther Sittler
Violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0580G posée par M. Claude Kern
Efficacité des politiques de déradicalisation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0668G posée par M. Claude Kern
Obligation de déclaration domiciliaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
-
Question n° 0648G posée par M. André Reichardt
Contrôle aux frontières dans le cadre de la COP 21
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence