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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 138 trouvées
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Question n° 24411 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement intérieur de fonctionnement des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19972 posée par M. Jean Louis Masson
Programme « petites villes de demain »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20019 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19072 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence pour la gestion du mobilier d'une église
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence