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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04899 posée par M. Francis Grignon
Application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0160S posée par M. Francis Grignon
Accueil des personnes en situation de handicap en foyer d'accueil médicalisé
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence