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4331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3608 trouvées
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Question n° 25850 posée par M. Paul Kauss
Notification des intercalaires de reclassement aux fonctionnaires retraités de police nationale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 25851 posée par M. Paul Kauss
Sociétés d'assurance: légalité de certaines pratiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 25874 posée par M. Marcel Rudloff
Centres de formation professionnelle des avocats: participation financière de l'état
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 25875 posée par M. Marcel Rudloff
Personnalisation des chèques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25928 posée par M. Louis Jung
Alsace: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 723 trouvées
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Question n° 02152 posée par M. Louis Jung
Aide à l'investissement de l'épargne dans les entreprises
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26191 posée par M. Marcel Rudloff
Gratuité des actes de justice: textes d'application de la loi
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02208 posée par M. Paul Kauss
Convention franco-allemande: imposition des frontaliers
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 28199 posée par M. Marcel Rudloff
Pension de retraite des fonctionnaires alsaciens et mosellans: prise en compte des années de réfractariat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28473 posée par M. Marcel Rudloff
Centres de long séjour: prise en charge forfaitaire des soins
La question a été retirée
Pertinence