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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 16607 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des déchets radioactifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17166 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales en faveur de voitures peu polluantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22637 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation du syndicat des eaux Fontoy - vallée de la Fensch après l'ennoyage du sous-bassin nord
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24051 posée par M. Jean Louis Masson
Coût pour le consommateur de l'électricité d'origine éolienne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21984 posée par M. Jean Louis Masson
Estimation par les assurances des dégâts causés par la sécheresse de 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26930 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances créées par les éoliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26969 posée par M. Jean Louis Masson
Estimation par les assurances des dégâts causés par la sécheresse de 2003
La question est caduque
Pertinence