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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 00013 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Devenir des textes législatifs non entrés en vigueur
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02311 posée par M. Rémi Herment
Contenu du communiqué officiel du Conseil des ministres du 16 juillet 1986
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03375 posée par M. Jacques Mossion
Projet d'accord franco-iranien relatif au contentieux EURODIF: examen par le Parlement français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03613 posée par M. Pierre Laffitte
Pouvoir d'initiative législative des parlementaires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04615 posée par M. Jacques Oudin
Information économique, financière et sociale des parlementaires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 02208 posée par M. Josselin de Rohan
Transparence du patrimoine des hommes publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05983 posée par M. André Fosset
Etudes de l'efficacité des lobbies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08435 posée par M. Jean Arthuis
Composition du Conseil scientifique de l'évaluation des politiques publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09609 posée par M. André Fosset
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11000 posée par M. André Fosset
Contrôle parlementaire sur les régimes sociaux
La question est caduque
Pertinence