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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 20704 posée par M. Pierre Charon
Délais de réponses aux questions des parlementaires
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 18956 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Interrogations quant au calendrier électoral
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06509 posée par M. Bernard Piras
Communication aux parlementaires des avis de la CNIL
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01990 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des délais de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01412 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des délais de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10883 posée par M. François Grosdidier
Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09450 posée par M. François Grosdidier
Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17707 posée par M. Jean Louis Masson
Journal Officiel des questions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18244 posée par Mme Gisèle Gautier
Respect du travail parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17365 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux
La question est caduque
Pertinence