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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 154 trouvées
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Question n° 26000 posée par M. Louis Longequeue
Nombre des commissions dans les assemblées parlementaires: modification de la constitution
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28186 posée par M. Louis Longequeue
Révisions constitutionnelles éventuelles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28617 posée par M. Louis Jung
Election du Parlement européen: information des citoyens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29724 posée par M. Jean Cluzel
Contrôle parlementaire sur les dépenses de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30074 posée par M. Noël Berrier
Avenir du Conseil de l'Europe et du Parlement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 26668 posée par M. Louis Longequeue
Rapports déposés sur le bureau du Parlement: demande de renseignements statistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27733 posée par M. Jacques Coudert
Cumul d'indemnités nationale et européenne des parlementaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35150 posée par M. Jean-Marie Rausch
Vidéotex: participation du Parlement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02863 posée par M. Henri Caillavet
Création de société de gestion de participation aéronautique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00445 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Etablissement du bilan de la France
La question est caduque
Pertinence