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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 08712 posée par Mme Virginie Klès
Impact de la refonte de la carte cantonale sur la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03738 posée par M. Rémi Herment
Conseils généraux : modification de la carte cantonale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0619S posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la nouvelle carte cantonale
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23479 posée par M. Michel Vaspart
Dotation de solidarité rurale et redécoupage de la carte cantonale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09518 posée par M. Yannick Vaugrenard
Redécoupage cantonal et avenir des chefs-lieux de cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 15780 posée par M. André Trillard
Réforme de la carte cantonale et dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14583 posée par M. Jean-François Longeot
Réforme du scrutin cantonal et évolution de la dotation des chefs-lieux de canton
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14833 posée par M. Christophe Béchu
Fraction « centre-bourg » de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10652 posée par M. Yves Daudigny
Devenir de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12690 posée par M. Thierry Repentin
Dotation bourg-centre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence