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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 00427 posée par M. Roger Husson
Situation des caisses de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03239 posée par M. Roger Husson
Situation des caisses de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22757 posée par M. Rémi Herment
Rémunération des débitants de tabac assurant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22969 posée par M. Jean Pourchet
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01234 posée par M. Georges Mouly
Règlement systématique du forfait hospitalier pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09639 posée par M. Etienne Dailly
Mise à la charge des collectivités locales de l'achat des carnets de contraventions timbres-amendes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13998 posée par M. André Lardeux
Baisse des tarifs de radiologie pris en compte par les organismes de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21257 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Avenir de la grande école du numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04510 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Aides aux associations sportives face à la crise énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence