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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14641 posée par M. Philippe Adnot
Source de financement des groupes terroristes et contrebande de cigarettes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14924 posée par M. Roland Courteau
Fincancement des groupes criminels et terroristes par la contrebande et la contrefaçon de cigarettes
La question est caduque
Pertinence