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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 141 trouvées
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Question n° 08799 posée par M. Robert del Picchia
Soutien des compétitions de jeux électroniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 09075 posée par M. Michel Charasse
Coût pour le contribuable des destructions provoquées par les attentats commis en Corse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 10427 posée par M. Michel Teston
Conséquences pour le tourisme de la suppression du lundi férié de Pentecôte
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
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Question n° 18731 posée par M. Robert Bret
Gel d'une partie du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 18833 posée par M. Bernard Piras
Suppression de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 20255 posée par M. Marcel Vidal
Lutte contre le tabagisme
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21912 posée par M. Michel Charasse
Réglementation relative à l'octroi de visas par l'AMF pour l'ouverture des marchés financiers aux trusts
La question est caduque
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Question n° 25314 posée par M. Alain Journet
Situation de l'entreprise Well
La question est caduque
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Question n° 25735 posée par Mme Christiane Demontès
Devenir de la Banque de France
La question est caduque
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Question n° 14198 posée par M. Richard Tuheiava
Bilan des retombées financières et économiques consécutives aux essais nucléaires français en Polynésie française pour la France
La question est caduque