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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie