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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour

   Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   05/11/2009
2. Question n° 06626 posée par M. Paul Raoult

   Validité des habilitations délivrées aux entreprises par les agences de l'eau

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/12/2008
3. Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/02/2008
4. Question n° 22953 posée par M. Gérard Le Cam

   Cofinancement des SPANC par l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/04/2006
5. Question n° 0904S posée par M. Gérard Delfau

   Recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement dans l'Hérault

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   19/01/2006

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26526 posée par M. Jean-Claude Carle

   Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective

   La question est caduque

   08/03/2007