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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 02087 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire sur une parcelle située pour partie en zone constructible et pour partie en zone naturelle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 02618 posée par M. Jean Louis Masson
Révision de la délimitation des zones (zones urbaines sensibles, zones franches) liées à la politique de la ville
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 03040 posée par M. Roger Madec
Financement par l'agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19ème)
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 03836 posée par M. Robert Tropeano
Enjeux environnementaux de la maison à 15 euros par jour
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 05150 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un immeuble ayant une vue sur la propriété voisine
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 19957 posée par Mme Sylviane Noël
Aides à la rénovation énergétique des bâtiments modulées selon la zone
La question est caduque
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Question n° 20229 posée par M. Jérôme Bascher
Règles liées à l'habitat social et respect de l'environnement
La question est caduque
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Question n° 20636 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation du constat de risque d'exposition au plomb
La question est caduque
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Question n° 21686 posée par M. Laurent Somon
Nécessité de relocalisation de la décision en matière de construction
La question est caduque
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Question n° 22040 posée par M. Philippe Dallier
Retards de paiement du dispositif MaPrimeRenov'
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.