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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0756S posée par Mme Odette Terrade
Projet de relocalisation des dépôts de carburants de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 1509S posée par M. Jean Pierre Vogel
Indemnisation des propriétaires victimes des épisodes de sécheresse-réhydratation survenus en Sarthe
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1700S posée par M. Didier Mandelli
Stationnement de caravanes sur des terrains classés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 1720S posée par Mme Sabine Van Heghe
Difficultés liées aux épisodes de sécheresse-réhydratation des sols et fonds exceptionnel de soutien aux victimes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 2060S posée par M. Guillaume Gontard
Délais de versement de MaPrimeRénov' et différentes difficultés rencontrées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1894S posée par M. Bruno Belin
Crise du logement
La question est caduque