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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0897G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mesures suite aux inondations
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20525 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime des catastrophes naturelles
La question est caduque