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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07266 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Mise en oeuvre du plan pour la sécurité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0213G posée par M. Jean-Louis Carrère
Carte territoriale de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0008A posée par M. Paul Masson
Redéploiement des forces de sécurité
Réponse du ministère : Défense
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22827 posée par M. Pierre Charon
Carences de l'État dans les moyens dédiés à la lutte contre la cybercriminalité
La question est caduque
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Question n° 0209S posée par M. Pierre Médevielle
Regroupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
La question a été retirée