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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12978 posée par M. Michel Vaspart
Utilisation des réseaux sociaux par les sectes
Réponse du Premier ministre
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Question n° 10798 posée par M. Michel Vaspart
Adaptation du service public des opérations funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales