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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14310 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences pour les conseils d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité