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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24095 posée par M. Didier Boulaud
Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 03809 posée par M. Guy Fischer
Indemnisation des ex-membres de l'OAS
Réponse du Premier ministre