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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 20019 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18327 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14112 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'une antenne sur le toit d'une église ou d'un presbytère
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06672 posée par Mme Christine Herzog
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05647 posée par Mme Christine Herzog
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 26191 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicable en Alsace Moselle
La question est caduque
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Question n° 24746 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicable en Alsace Moselle
La question est caduque
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Question n° 13551 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Modalités d'établissement des pièces d'état civil
La question est caduque
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Question n° 08693 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 07780 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque