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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0016G posée par M. Henri Caillavet
Propositions de loi: inscription à l'ordre du jour du Parlement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 90465 posée par M. Henri Caillavet
Nécessité d'informer le Parlement sur les actions prioritaires définies par M. le Président de la République
La question a été retirée
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Question n° 02863 posée par M. Henri Caillavet
Création de société de gestion de participation aéronautique
La question est caduque
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Question n° 0006S posée par M. Henri Caillavet
Inscription de propositions de loi à l'ordre du jour du Sénat
La question a été retirée