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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07718 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation budgétaire critique de l'institut universitaire de technologie de Bobigny
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08014 posée par Mme Éliane Assassi
Situation difficile de l'université Paris 13 et de l'institut universitaire de technologie de Bobigny
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1301S posée par M. Jean-Pierre Bosino
Théâtre de la faïencerie de Creil
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0758G posée par M. Philippe Esnol
Moyens accordés à la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0822G posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Moyens accordés à la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20335 posée par Mme Éliane Assassi
Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
La question est caduque
Pertinence