Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 05850 posée par M. Jean Louis Masson

Débordement du réseau d'assainissement communal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

16/10/2008
Pertinence
Question n° 10700 posée par Mme Catherine Procaccia

Insécurité croissante dans le quartier de la Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10870 posée par M. Christian Cambon

Escalade de la violence dans le quartier de la Haie-Griselle à Boissy-Saint-Léger

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/06/2019
Pertinence
Question n° 0906G posée par Mme Catherine Procaccia

Violences urbaines à Limeil-Brévannes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/07/2019
Pertinence
Question n° 14354 posée par M. Christian Cambon

Nouvelle étape dans l'escalade de la violence à Boissy-Saint-Léger

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2020
Pertinence