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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21166 posée par M. Christian Cambon
Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25350 posée par M. Christian Cambon
Fermeture des voies sur berges à Paris
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 16433 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18524 posée par M. Christian Cambon
Gestion des effectifs de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22482 posée par M. Christian Cambon
Escroquerie de certains dépanneurs à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25389 posée par M. Christian Cambon
Ouverture d'un second centre de réfugiés à Chevilly-Larue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25587 posée par M. Christian Cambon
Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain
La question est caduque
Pertinence